Pollution des eaux : la justice frappe au Pays basque, le Bassin d'Arcachon à suivre

Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bayonne a mis en examen, il y a quelques semaines, la Communauté d'agglomération Pays Basque et son délégataire Suez pour pollution. Les chiffres qui accompagnent la procédure donnent le vertige : à Saint-Jean-de-Luz, 500 000 mètres cubes d'eaux non traitées rejetées en moyenne chaque année dans l'océan. À Hendaye, jusqu'à 22% du volume global rejeté sans traitement en 2020, quand la loi fixe la limite à 5%. En 2021, les six systèmes d'assainissement de Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Hendaye ont laissé filer 31 tonnes de tampons, lingettes et mégots vers le large.

Le constat ne surprendra personne au Pays basque. Depuis des années, on ferme des plages après chaque orage d'été et on pointe du doigt des stations d'épuration à bout de souffle. Sauf que cette fois, ce n'est plus une rumeur de plage : c'est une information judiciaire, ouverte après les plaintes du Cade et du Comité interdépartemental des pêches déposées en 2021, confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, à l'Office français de la biodiversité et à la police judiciaire de Bayonne.

Pays Basque un réseau des eaux usées conçu pour le beau temps

Le mécanisme n'a rien de mystérieux. Le littoral basque compte 1900 kilomètres de canalisations, dont 300 encore en système unitaire, où eaux pluviales et eaux usées circulent dans le même tuyau. Il suffit d'un orage un peu sérieux pour que le réseau sature et déborde directement dans l'océan, via les déversoirs d'orage. Les 139 bassins tampon censés absorber les pics de pluie existent, mais ne sont pas équipés pour retenir les déchets solides, d'où les 31 tonnes de lingettes et de mégots recensées en une seule année. Les enquêteurs parlent d'une stratégie assumée de "bypass", dans laquelle les six stations du littoral rejettent des eaux non traitées bien au-delà des limites autorisées, et pas seulement lors d'épisodes exceptionnels.

La Communauté d'agglomération Pays Basque revendique pourtant plus de 100 millions d'euros investis chaque année dans la qualité de l'eau, les deux tiers de son budget d'investissement total. Le 11 juin dernier, entre les deux mises en examen (Suez le 22 avril, la CAPB le 6 juillet), la collectivité inaugurait avec Suez et l'association Water Family un stand pédagogique sur les micropolluants à Bidart, devant des CM2. Le contraste des calendriers en dit long sur la distance entre la communication institutionnelle et ce que l'instruction judiciaire est en train d'établir.

Vague Toxique, vingt ans de lanceurs d'alerte

Sur le terrain, une association de professionnels de santé documente les symptômes depuis longtemps. La Coordination Santé Environnement du Pays Basque, portée par le site Vague Toxique, prolonge une mobilisation née après la marée noire du Prestige en 2002. Elle recense depuis des années les pathologies liées à la baignade : troubles gastro-intestinaux, infections cutanées et ORL, conjonctivites.

L'association accuse Suez, via sa filiale Rivages Pro Tech, de "nous faire croire que nos plages sont propres", en modélisant selon elle la dilution de la pollution pour anticiper le meilleur moment de vidange des bassins avant les contrôles matinaux de l'ARS.

L'association cite en revanche un chiffre plus solide, tiré d'un rapport du Sage Adour Aval piloté par la CAPB elle-même : l'apport en nutriments azote et phosphore serait pour moitié d'origine agricole, pour moitié lié à l'assainissement.

Cette pollution ne se limite d'ailleurs pas aux bactéries, comme nous le montrions déjà l'an dernier en évoquant les zones d'ombre derrière les Pavillons bleus dans Eaux de baignade : la grande tricherie !. Le rapport Emergent'Sea, mené par l'Ifremer, le CNRS et l'Université de Bordeaux pour l'Office français de la biodiversité, que nous avions détaillé à l'automne dernier dans Littoral français : l'Ifremer révèle la carte noire de la pollution chimique invisible, a inclus la côte basque parmi ses trente sites d'étude et y a détecté, comme ailleurs sur le littoral, une quinzaine de substances chimiques en moyenne par site : résidus pharmaceutiques, pesticides, filtres UV. Une étude de Surfrider Foundation Europe publiée en juillet, qui a notamment prélevé sur la côte basque, a par ailleurs trouvé des PFAS, les polluants dits éternels, dans 100% de ses échantillons.

Le Bassin d'Arcachon, un dossier déjà bien engagé

À 200 kilomètres de là, le Bassin d'Arcachon vit une histoire troublante de ressemblance, et la procédure y est en réalité plus avancée qu'on ne le croit souvent. En décembre 2023, une crise du norovirus liée à des débordements d'eaux usées non traitées a provoqué l'interdiction de vente des huîtres pendant trois semaines. Un bulletin épidémiologique de Santé publique France, publié en juillet 2026 mais consacré à cet épisode de décembre 2023 et janvier 2024, en a depuis confirmé l'ampleur : 469 passages aux urgences pour la seule semaine du 25 au 31 décembre 2023, trois fois plus qu'à la même période en 2022, coïncidant avec des précipitations deux fois et demie supérieures à la normale en novembre.

L'enquête judiciaire ouverte à la suite de cette crise est toujours en cours. En février 2025, la directrice du Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) et une cadre de Véolia Atlantique, délégataire du syndicat, ont été placées en garde à vue, tout comme Yves Foulon, président du SIBA et maire d'Arcachon. Le 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le syndicat à rejeter des eaux usées dans le milieu naturel lors d'épisodes pluvieux exceptionnels. Sur le plan pénal, Thierry Lafon, ostréiculteur et président de l'Adeba, a déposé une plainte pour écocide contre le SIBA, qui engage directement la responsabilité pénale du gestionnaire du réseau, tandis que d'autres procédures devaient porter l'affaire devant le tribunal correctionnel.

Le Pays Basque et le Bassin d'Arcachon sont confrontés aux mêmes maux : les politiques menées ont conduit à attirer de nouveaux habitants et développer le tourisme sans penser aux infrastructures conçues, elles, au siècle dernier. D'un côté, une mise en examen institutionnelle qui vise directement les deux personnes morales, la CAPB et Suez. De l'autre, des gardes à vue de dirigeants, une décision administrative qui coupe le robinet dérogatoire, et une plainte pour écocide qui chemine vers le tribunal correctionnel. Les procédures en cours vont-elles enfin faire bouger les choses ?

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Sources

Articles AQUI cités dans l'article. Sud Ouest, "Des milliers de m³ d'eaux usées et des tonnes de tampons ou lingettes rejetés dans l'océan : Suez et la Communauté d'agglo du Pays basque mis en examen", 20 septembre 2026. Mediabask, "Pollution de l'Océan : l'Agglo et Suez mises en examen". Rue89Bordeaux, "Rejets d'eaux usées dans le bassin d'Arcachon : la justice coupe le robinet au SIBA", 20 mai 2025. France 3 Nouvelle-Aquitaine, "Les excréments non traités allaient directement dans l'océan : le rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon n'est plus autorisé". Communauté d'Agglomération Pays Basque, guide "Les eaux de baignade au Pays basque : aux idées reçues" et présentation du Sage Adour Aval. Vague Toxique, Coordination Santé Environnement du Pays Basque. Ifremer, CNRS, Université de Bordeaux, rapport Emergent'Sea (2021-2024), pour l'Office français de la biodiversité. Surfrider Foundation Europe, étude PFAS dans les eaux de baignade, juillet 2026. Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, "Forte pluviométrie, circulation de norovirus et consommation d'huîtres", 21 juillet 2026.

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FAQ — Pollution des eaux au Pays basque et sur le Bassin d'Arcachon

Pourquoi Suez et la CAPB sont-elles mises en examen ?

Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bayonne les a mises en examen pour pollution, après une information judiciaire ouverte en 2021 sur les rejets illicites d'eaux usées dans l'océan par six systèmes d'assainissement du littoral basque.

Quels volumes ont été rejetés ?

À Saint-Jean-de-Luz, environ 500 000 m³ d'eaux non traitées en moyenne chaque année. À Hendaye, jusqu'à 22% du volume global rejeté sans traitement en 2020, contre 5% autorisés par la loi.

Le Bassin d'Arcachon connaît-il une procédure similaire ?

Oui. Une enquête judiciaire est en cours depuis la crise du norovirus de décembre 2023, avec des gardes à vue (SIBA, Véolia, le maire d'Arcachon Yves Foulon), des arrêtés préfectoraux suspendus et une plainte pour écocide contre le SIBA.

Qui a déclenché l'enquête au Pays basque ?

Les plaintes du Cade et du Comité interdépartemental des pêches, déposées en 2021.