Tarifs SNCF : le Conseil d’État donne raison… à SNCF Réseau

On se souvient de la colère de la Région Nouvelle-Aquitaine contre les hausses de péages imposées par SNCF Réseau. Une colère que nous racontions déjà dans notre article « TER Nouvelle-Aquitaine en croisade contre les tarifs SNCF » (AQUI).Dernier épisode, le Conseil d’État vient de refermer le dossier. Et ce n’est pas en faveur des Régions.

Une validation sans appel

La plus haute juridiction administrative a confirmé cette semaine que les nouveaux tarifs d’utilisation du réseau ferré national (2024-2026) sont légaux. Les recours déposés par six Régions (dont la Nouvelle-Aquitaine) et Île-de-France Mobilités sont donc définitivement rejetés.

Le Conseil d’État estime que : – la procédure a bien été respectée, – les Régions ont reçu assez d’informations pour donner un avis éclairé, – les redevances ne dépassent pas la part du coût réel d’entretien du réseau.

Bref, la facture est jugée « normale », même si elle reste douloureuse pour les budgets régionaux.

Petit rappel : quand la SNCF avait déjà été retoquée

En mars dernier, rappelons-le, le Conseil d’État avait annulé une première mouture des tarifs 2024. Le manque de transparence et les délais trop courts pour consulter les Régions avaient été invoqués. Une victoire symbolique pour Alain Rousset et ses homologues, qui avaient crié victoire.Mais l’annulation avait été différée au 1er octobre 2024, histoire de ne pas faire dérailler le financement de SNCF Réseau. Et la SNCF a fait appel. Aujourd’hui, la nouvelle version des tarifs a passé le contrôle juridictionnel.

Nouvelle-Aquitaine : une croisade affaiblie

Pour la Région, c’est un revers politique. Elle qui s’était posée en chevalier blanc des usagers, dénonçant une hausse injuste, se retrouve renvoyée dans ses cordes.Faut-il en conclure que la croisade est finie ? Pas sûr. Car derrière le bras de fer juridique, un autre terrain s’ouvre : l’ouverture à la concurrence des TER. Là, les Régions auront des cartes à jouer : choix des opérateurs, cahiers des charges, exigences de service.

Et pour les usagers ?

Ne rêvons pas : la décision du Conseil d’État ne se traduira pas par des billets moins chers demain matin. Au contraire, les Régions devront bien répercuter une partie de la facture quelque part : sur leurs budgets, ou sur le prix du billet.Les usagers, eux, restent les éternels passagers de seconde classe dans cette bataille de chiffres et de procédures.

Comme le résumait un élu aquitain rencontré lors de notre précédent reportage : « Le juridique, ça ne fait pas rouler les trains. Ce qui compte, c’est l’offre, la qualité et le prix final pour les voyageurs. »

Le Conseil d’État a dit le droit. Mais la politique ferroviaire, elle, reste un train de retard.

FAQ Tarifs SNCF Réseau

Qu’a décidé le Conseil d’État sur les tarifs SNCF ?

Il a validé les nouveaux tarifs 2024-2026 d’utilisation du réseau ferré national, jugeant la procédure régulière.

Pourquoi la Nouvelle-Aquitaine contestait-elle ces tarifs ?

Elle dénonçait une hausse jugée injuste, qui alourdit le budget régional et menace l’accessibilité ferroviaire.

Les tarifs SNCF vont-ils baisser après cette décision ?

Non. Les redevances validées pourraient même peser sur le prix des billets ou les finances régionales.

Quelles Régions avaient saisi le Conseil d’État ?

Six Régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’Île-de-France Mobilités, avaient déposé un recours.

Quel avenir pour la bataille entre SNCF et Régions ?

Le front juridique est clos, mais l’ouverture à la concurrence des TER redonne des leviers aux Régions.