TER : Nouvelle-Aquitaine en croisade contre les tarifs SNCF

Sept régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, attaquent SNCF Réseau au Conseil d’État pour ses tarifs jugés exorbitants. Le 3 septembre dernier, elles ont de nouveau traîné SNCF Réseau devant le Conseil d’État. Elles l'avaient déjà fait en 2024 et obtenu gain de cause à l'époque. Le recours est motivé par l’inflation des redevances d’utilisation du réseau TER jugées excessives, opaques, et en décalage complet avec la réalité économique des territoires.

Tarifs TER : des factures qui explosent

Le chiffre donne le vertige : 4,5 milliards d’euros par an pour les péages SNCF. C’est ce que paient les régions à SNCF Réseau pour faire circuler leurs TER, selon une formule qui combine nombre de trains et kilomètres parcourus. À l’échelle des usagers, l’impact sur le prix du billet est énorme : en 2002, les péages représentaient 36 % du prix du billet, contre… 86 % en 2022. Autrement dit, presque tout le prix d’un trajet TER file directement dans les caisses de SNCF réseau.

En Nouvelle-Aquitaine, avec 4 000 km de lignes régionales, maillage vital pour les zones rurales comme pour les grandes agglomérations, cette hausse menace clairement la soutenabilité du service. 

Les arguments des régions face au Conseil d’Etat

La région Nouvelle-Aquitaine, comme ses homologues d’Île-de-France, d’Occitanie ou du Grand Est, dénonce un « manque total de transparence ». Les bases de calcul sont jugées opaques, les hausses déconnectées de l’inflation, et les collectivités locales ont l’impression d’être mises devant le fait accompli.

Les élus pointent aussi une logique boiteuse : plus une région investit pour faire circuler de trains, plus la facture grimpe mécaniquement. De quoi refroidir l’enthousiasme politique et écologique autour de la relance du rail.

SNCF Réseau défend ses tarifs TER

Face à cette fronde, SNCF Réseau brandit l’argument de la conformité européenne. La rapporteure publique du Conseil d’État a d’ailleurs estimé, le 3 septembre, que la procédure respectait la directive 2012/34/UE sur l’ouverture à la concurrence et la transparence des redevances. Traduction : les régions ont peu de chances d’obtenir gain de cause.

Mais sur le fond, la question reste entière. Où est la transparence quand on n’a pas accès aux détails des coûts réels d’entretien et d’exploitation du réseau ?

Un enjeu très concret pour la Nouvelle-Aquitaine

Au-delà de l’action juridique, c’est bien le quotidien des voyageurs qui est en jeu. Si les péages continuent de grimper, les régions n’auront que deux solutions : augmenter le prix des billets, ou réduire l’offre. Ni l’une ni l’autre n’est politiquement et économiquement acceptable dans une région aussi étendue, où le TER reste le seul mode de transport collectif accessible dans nombre de territoires.

Exemple concret : sans carte de réduction un trajet Bordeaux-Arcachon coûte déjà aujourd’hui 13,80€ ! De quoi inciter à reprendre sa voiture. A noter, la Carte+ TER Nouvelle Aquitaine sera en promotion à 5€ du 16 au 22 septembre au lieu de 29€. 

Le TER, un modèle à revoir au-delà du tribunal

Le Conseil d’État tranchera dans les prochaines semaines. Soit il valide les tarifs de SNCF Réseau, soit il relance la partie. Une chose est sûre : en France, l’avenir du TER se joue moins dans les gares que dans les tribunaux. Plutôt que de s’écharper à coups de procédures, peut-être serait-il temps de revoir la stratégie globale du TER, sa structure de coûts, ses priorités, et son financement.

Et pendant ce temps, devinez qui continue de passer à la caisse ? Les voyageurs.