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Politique

Pour la première fois, une proposition du RN adoptée à l’Assemblée nationale sur l’accord franco-algérien de 1968

Pour la première fois, une proposition du RN obtient la majorité à l’Assemblée nationale. Le vote symbolique sur l’accord franco-algérien de 1968 révèle une recomposition politique majeure.

Par Jean-François Puech
Publié il y a 5 nov.
3 min de lecture
Pour la première fois, une proposition du RN adoptée à l’Assemblée nationale sur l’accord franco-algérien de 1968
Assemblée nationale sur l’accord franco-algérien de 1968 Photo by The Now Time / Unsplash

La vie politique est pleine de symboles. En 1958, Jean-Marie Le Pen, alors député, avait quitté son mandat pour s’engager dans la Légion Etrangère pour combattre en Algérie. En 2025, le Rassemblement National (RN) obtient pour la première fois la majorité à l’Assemblée nationale, sur une proposition de loi visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.

En quoi consiste l’accord franco-algérien de 1968

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit un régime spécial pour les Algériens en matière d'immigration et de séjour en France. Cet accord, signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), avait initialement pour objectif de restreindre les facilités d'immigration offertes par les accords d'Evian. L'accord offre aux Algériens un régime d'immigration plus favorable que celui des autres étrangers. Il leur permet notamment de solliciter un titre de séjour, permettant de résider en France, sans avoir besoin d'être entré dans le pays grâce à un visa de long séjour. Ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante, et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à un titre de séjour de 10 ans

Cet accord est contesté par l’ensemble des partis de droite, du RN à Horizons, qui en réclame a minima une nouvelle écriture et pour les autres la suppression pure et simple. Ce qui, en l’état, reviendrait à appliquer celui de 1962 qui est bien plus profitable aux algériens

Un vote sans conséquence

Comme rappelé par Sébastien Lecornu, ce vote n’a qu’une portée très symbolique : "la politique étrangère de la France n'est pas faite par des résolutions au Parlement" et qu'au regard de la constitution, "c'est le président de la République qui est garant des traités", il a ajouté qu'il "respectait" tout de même le vote de ce jeudi matin.

S'exprimant devant la presse, Lecornu a appelé à "renégocier" le texte qui, selon lui, "appartient à une autre époque".

Emmanuel Macron n’est pas du tout enclin à casser l’accord et le nouveau ministre de l’Intérieur, à l’inverse de son prédécesseur, ne souhaite pas instaurer un rapport de force avec l’Algérie.

Une victoire politique pour le RN

« C’est une journée qu’on peut qualifier d’historique pour le RN », s’est félicitée Marine Le Pen, qui est allée, aussitôt le résultat du scrutin connu, devant les caméras, salle des Quatre colonnes, avant d’ajouter : « Nous défendons depuis très longtemps la suppression de la convention franco-algérienne de 1968, et n’en déplaise à la gauche, ce texte a été voté démocratiquement. »

La chef de file nationaliste a fait le plein de ses voix sur ses bancs, ceux de son allié UDR, présidé par Éric Ciotti, mais aussi des voix de 17 députés d’Horizon, le parti d’Édouard Philippe, et de 26 élus Républicains (LR), menés par Laurent Wauquiez.

« Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison (…) de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », a affirmé Laurent Wauquiez pour justifier le vote de son groupe sur cette résolution,

Un absent résume à lui tout seul la défaite du bloc central lors de ce vote : Gabriel Attal, ancien premier ministre, patron de Renaissance et président du groupe parlementaire de son parti. Seuls 30 députés Renaissance, sur 92, étaient présents et ont voté contre cette résolution à l’Assemblée nationale.

Au-delà du symbole, c’est le cordon sanitaire politique qui vient de voler en éclats au Palais Bourbon — un tournant historique pour le RN et la vie parlementaire française. Cette journée vient de mettre fin à l’isolement qui frappait le RN depuis l’arrivée en juin 2022 de près de 90 députés nationalistes.

 

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